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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE GRAND BLEU

Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE GRAND BLEU:

la gérance et l'entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ou dont elle serait elle même propriétaire, la création de tout élément d'équipement nouveau, la surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un, l'exercice de toute action afférente au dit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipement nouveau, la surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un, l'exercice de toute action afférente au dit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements, l'acquisition, la cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public, de tout espace, voie et édifice sans qu'aucun des acquéreurs n'ait le droit de s'y opposer, la détermination du montant de la contribution de ses membres au titre de frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs, et d'une façon générale, toute opération financière mobilière concourant aux objet

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE GRAND BLEU

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W9G2001578
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9G2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-05-2011
  • Date de la dernière déclaration 20-05-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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